Des vélos, pas des fiches!

En bref

En février 2023, des pistes cyclables «clandestines» surgissent dans le canton de Genève. En janvier 2025, le Ministère Public dévoile les mesures entreprises pour éclaircir ce forfait: traçage des téléphones, relevés bancaires, dossiers de réservation EasyJet… La police a été mandatée pour approfondir ces données. Au total, le dossier mentionne 154 personnes et 15 associations.

La disproportion de ces mesures fait réagir:

Un collectif d’avocates et avocats signe une tribune dans Le Courrier parlant d’un «scandale des fiches 2.0» [1]
Le Rapporteur Spécial pour les défenseurs de l’environnement les dénonce dans une communication au gouvernement suisse [2]
L’Ordre des Avocats Genève s’en inquiète dans une lettre au Procureur Général [3].

En parallèle, la police genevoise manque prétendument de moyens pour assurer la sécurité de la population. L’utilisation des moyens existants interpelle cependant.

** À votre tour, dénoncez la surveillance d’activités politiques et le gaspillage des fonds publics ! **

Les faits

La nuit du 19 au 20 février 2023, Extinction Rebellion Genève prolonge une piste cyclable à l'Avenue du Pailly [4]. Un de ces fameux endroits où les cyclistes sont propulsés au milieu d'un carrefour routier sans aucune signalisation de leur présence. L'action vise à «montrer que des investissements minimaux peuvent être réalisés en peu de temps pour créer des infrastructures qui visibilisent les cyclistes», et que «le changement de cap [pour éviter l'effondrement du climat] doit se faire maintenant».

Suite à une plainte du Canton de Genève, le Ministère Public lance une enquête extrêmement intrusive contre trois personnes en lien avec une autre action semblable ainsi que le "logeur" d'une de ces trois personnes [5]:

Il requiert leurs déclarations fiscales, relevés de compte, traçage rétroactif des téléphones et dossiers de réservation EasyJet (entre autres).
La police analyse ces documents, relevant notamment des payements réalisés à diverses associations, à des proches et même à deux avocat-es.
Elle met ces données en lien avec des "banques de données" décrivant la participation de tiers à des manifestations remontant jusqu'en 2017.
Elle dépêche des agents à une adresse mentionnée sur un payement pour relever les noms sur la boîte aux lettres et réaliser des vérifications les concernant.
À l'issue de ces investigations, elle établit une liste de "membres" d'XR, sur des critères flous (deux personnes décédées y figurent).

Au total, le dossier de la procédure mentionne au moins 154 personnes et 15 associations ainsi que des frais engagés par le Ministère Public approchant CHF 17'000 (hors temps de travail) [6]. Cela suite à une plainte pour des dommages à la propriété chiffrée à CHF 8'899.55 (montant contesté).

Dernier rebondissement en date: en décembre 2025, l'Ordre des Avocats Genève publie un courrier reçu du Procureur Général. Ce dernier y affirme avoir consulté le rapport de police contesté et défend les mesures prises. Or, ce rapport était censé être sous scellés suite à une demande des avocats dès janvier 2025, encore en traitement par les tribunaux. Il s'avère au contraire que le procureur en charge de l'affaire s'est permis de conserver et diffuser des copies digitales du dossier. Cela est d'autant plus grave que, dans l’entre-temps, les tribunaux ont invalidé un certain nombre des mesures prises et ordonné la destruction des données associées [7].

Une enquête politique et des mesures liberticides

La disproportion de ces mesures est évidente, surtout en comparaison avec la réaction des autorités cantonales lorsqu'un groupe non identifié avait peint des logos d'avion sur les "pistes cyclables COVID" en juin 2020. À l'époque, le 20 Minutes rapportait que «Le Département cantonal des infrastructures dit ne pas approuver cette action [mais] son porte-parole, Roland Godel, avoue que ça l’a fait sourire. [...] Quant à la Ville de Genève, elle a commencé ce jeudi à effacer les pictogrammes, à ses frais. [Ces agissements] ne feront a priori pas l’objet d’une plainte.».

Plus grave: en même temps qu'elles font du zèle sur cette enquête, les autorités de poursuite prétendent manquer de moyens pour élucider des actes criminels. Dans un article du Courrier du 22 avril 2025, une avocate relevait que la police refusait d'enquêter suite à une agression au couteau dont avait été victime son client, racisé. Des cas de viol ont également été relevés où les enquêtes piétinent faute de moyens dédiés.

L'enjeu

Cette affaire met à nu des disfonctionnements graves en matière de police et de justice:

La police collecte et conserve des informations sur de longues durées concernant des activités politiques et de rassemblement pacifique.
Ces informations sont conservées et continuent à circuler même après que leur destruction a été ordonnée par les tribunaux.
Les autorités semblent cibler particulièrement des activités en lien avec la défense de l'environnement, au mépris du droit international. En face, des enquêtes criminelles sans teneur politique piétinent faute de moyens.

Pourquoi avons-nous besoin de votre soutien ?

Mettre les activités des autorités de poursuite en conformité avec le droit international prendra plus qu'une affaire. Pour cela, chaque cas est une occasion de susciter des discussions et de faire émerger le changement.

C'est pour cela que nous menons plusieurs procédures en lien avec cette affaire.

D'une part les mesures d'enquête elles-mêmes sont contestées, via des procédures actuellement au Tribunal Fédéral.
D'autre part, des demandes ont été adressées à la police pour récupérer l'ensemble des données conservées au sujet de personnes mentionnées dans le dossier et questionner les bases légales de la collecte et conservation de ces données.

Ces procédures entraînent des frais importants. À titre d'exemple, les tribunaux genevois ont assorti leurs décisions de frais de CHF 5'636 (qui restent suspendus aux décisions du Tribunal Fédéral). Une des personnes concernées a pu avancer des honoraires d'avocat à hauteur de CHF 19'000, ce qui ne couvre qu'une partie du travail sur ces procédures complexes et techniques. La présente campagne vise à couvrir ces différents frais (à l'exclusion de toute amende ou sanction pénale).

L'objectif de CHF 20'000 correspond aux coûts futurs que nous anticipons, au besoin pour monter jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Si l'objectif est dépassé, nous ajouterons des paliers (non contraignants) pour parer aux imprévus et idéalement commencer à rembourser les frais avancés. En cas (improbable) d'excédent (en particulier si des indemnités sont obtenues), l'argent reviendra à la Coordination Genevoise pour le Droit de Manifester pour soutenir d'autres procédures stratégiques.