Le site Internet entscheidsuche.ch, accessible gratuitement, permet de rechercher tous les arrêts des tribunaux suisses publiés, de toutes les instances. Il sera régulièrement mis à jour à l'avenir.

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Comment ça fonctionne

Le principe du «tout ou rien» s’applique: l’argent ne sera reversé au projet qu’à condition d’avoir atteint ou dépassé l’objectif de financement.

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