Souveraineté alimentaire
Pourquoi une telle initiative ?
En Suisse, 2 à 3 exploitations agricoles ferment leurs portes chaque jour. En 30 ans, le revenu paysan a baissé de 30% et plus de 100’000 emplois ont disparu. La Suisse dépend de plus en plus des importations en matière d’alimentation, et notre santé se dégrade face à la perte en qualité de notre nourriture, toujours plus chargée en intrants chimiques. En outre, la nature pâtit d’une exploitation trop agressive des sols. Même les institutions officielles le disent : en 2018, un rapport de 400 experts, mandatés par la Banque Mondiale, se positionne face au modèle agricole productiviste actuel : «business as usual is not anymore possible». Face à ce constat alarmant, un changement de cap de nos politiques agricole et alimentaire est indispensable.
L’initiative pour la souveraineté alimentaire soutient une agriculture qui, dans un espace rural vivant et créateur d’emplois, produit une alimentation saine et de proximité permettant des prix, des conditions de travail et des salaires justes ; elle participe par ailleurs à un commerce international équitable et une exploitation durable des ressources.
Nous avons besoin de votre soutien !
Avec l’initiative pour la souveraineté alimentaire, nous amorçons le tournant nécessaire de notre politique agricole et posons les bases d’une agriculture qui répond aux besoins de la population, tout en respectant les ressources naturelles, les humain-e-s et les animaux. Par la mise en place de systèmes alimentaires durables de proximité, qui permettent à toutes et tous de vivre dignement, la terre sera cultivée avec plus de mains, de cœurs et de têtes par hectare. Nous renforçons ainsi les liens entre paysan-ne-s et consommateurs-trices tout en favorisant les artisan-e-s, si importants pour mettre en valeur nos produits.
Le syndicat paysan Uniterre, avec l’appui de plus de 70 organisations réunies au sein de l’Alliance pour la souveraineté alimentaire, s’engage en faveur de l’initiative pour la souveraineté alimentaire qui sera votée en automne 2018.
Pour parvenir à cela, nous avons d’une part un grand besoin de votre engagement, mais aussi de vos dons car malheureusement, nos caisses sont vides !
Nous avons déposé notre initiative au Palais fédéral en mars 2016 avec plus de 109’000 signatures. La première étape a été couronnée de succès grâce à la participation de nombreux bénévoles. Pour la deuxième étape qui nous mènera au vote, nous avons un immense besoin de votre soutien financier pour préparer les affiches et payer leur impression, développer de nouveaux flyers et autocollants, couvrir les frais d’organisation, mettre sur pied des événements publics, sondages, etc… En somme, faire réellement aboutir ce beau projet ! Pour ce faire, il faut le faire connaître un maximum et en convaincre les gens.
Avec votre aide, nous pouvons y parvenir ! Prenez part au mouvement pour la souveraineté alimentaire. Chaque acte, chaque centime compte !
Merci de votre attention et de votre soutien.
Le texte de l'initiative
Art. 104c Souveraineté alimentaire
1 Afin de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire, la Confédération favorise une agriculture paysanne indigène rémunératrice et diversifiée, fournissant des denrées alimentaires saines et répondant aux attentes sociales et écologiques de la population.
2 Elle veille à ce que l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes et en aliments indigènes pour animaux soit prépondérant et que leur production ménage les ressources naturelles.
3 Elle prend des mesures efficaces pour:
a. favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures;
b. préserver les surfaces cultivables, notamment les surfaces d’assolement, tant en quantité qu’en qualité;
c. garantir le droit à l’utilisation, à la multiplication, à l’échange et à la commercialisation des semences par les paysans.
4 Elle proscrit l’emploi dans l’agriculture des organismes génétiquement modifiés ainsi que des plantes et des animaux issus des nouvelles technologies de modification ou de recombinaison non naturelle du génome.
5 Elle assume notamment les tâches suivantes:
a. elle soutient la création d’organisations paysannes qui visent à assurer l’adéquation entre l’offre des paysans et les besoins de la population;
b. elle garantit la transparence sur le marché et favorise la détermination de prix équitables dans chaque filière;
c. elle renforce les échanges commerciaux directs entre paysans et consommateurs ainsi que les structures de transformation, de stockage et de commercialisation régionales.
6 Elle porte une attention particulière aux conditions de travail des salariés agricoles et veille à ce qu’elles soient harmonisées au niveau fédéral.
7 Pour maintenir et développer la production indigène, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés et en régule les volumes d’importation.
8 Pour favoriser une production conforme aux normes sociales et environnementales suisses, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés non conformes à ces normes et peut en interdire l’importation.
9 Elle n’accorde aucune subvention à l’exportation de produits agricoles et de denrées alimentaires.
10 Elle garantit l’information et la sensibilisation sur les conditions de production et de transformation des denrées alimentaires indigènes et importées. Elle peut fixer des normes de qualité indépendamment des normes internationales.
Art. 197, ch. 12 Disposition transitoire ad art. 104c (Souveraineté alimentaire)
Le Conseil fédéral soumet les dispositions légales nécessaires à l’exécution de l’art. 104c à l’Assemblée fédérale au plus tard deux ans après l’acceptation de cet article par le peuple et les cantons.