Leggi Aggiornamento
Bonjour à toustes,
Comme vous l’avez peut-être déjà lu dans les médias, le Tribunal fédéral a fixé une délibération publique pour statuer sur les 5 recours qu’il estime ne pas être manifestement irrecevables, soit 2 recours des Verts, 2 recours des femmes socialistes et le mien.
C’est une bonne nouvelle car les délibérations publiques sont extrêmement rares et cela montre que le Tribunal fédéral prend cette affaire au sérieux.
Concrètement lors d’une délibération publique, chacun-e des 5 juges donne son avis, iels débattent et décident ensuite immédiatement. Ce sont les seul-es à s’exprimer et il n’y a donc pas de plaidoirie des parties.
La délibération est publique et aura lieu le 12 décembre à 10h00 au Tribunal fédéral. Vous êtes évidemment bienvenu-es à vous y rendre pour découvrir en direct le résultat.
Merci encore pour votre soutien!
À bientôt,
Lucien
Leggi Aggiornamento
Bonjour à toustes,
Tout d’abord je vous réitère mes remerciements pour votre soutien qui a permis de payer les frais du recours que j’ai déposé au Tribunal fédéral.
Je vous écris pour vous tenir au courant de l’avancée de cette procédure :
Début octobre, j’ai reçu du Tribunal fédéral la réponse du Conseil fédéral aux différents recours qui lui ont été notifiés et qui sont au nombre de six, y compris le mien. Dans ses déterminations, le Conseil fédéral s’est prononcé pour le rejet de tous les recours en arguant en substance que l’erreur n’était pas grave, que les chiffres étaient par définition incertains et que la votation ne devait pas être annulée quoi qu’il en soit en raison des changements déjà entrés en vigueurs (notamment la hausse de la TVA).
A la mi octobre, j’ai déposé auprès du Tribunal fédéral ma réponse à ces déterminations du Conseil fédéral.
Dans celles-ci, j’ai rappelé que mon recours ne portait pas sur la hausse de la TVA et ai donc demandé que ma procédure ne soit pas jointe avec celles qui auraient également pour objet la contestation de cette hausse.
Par ailleurs, je me suis opposé à chacun des arguments soulevés par le Conseil fédéral.
A présent, je suis en attente de la suite de la procédure et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.
Merci encore et à bientôt.
Lucien
Leggi Aggiornamento
Merci à toutes et tous pour votre contribution aux frais de justice!! Je suis mega heureux que ça ait été un succès 🥰