Ce qui m'est arrivé?

Un restaurateur de Neuchâtel a commandé les travaux suivants:

  • Création de Logo pour restaurant
  • Réparation d’erreurs sur serveur client (redirection d’url)
  • Création et installation du nouveau Site Web (HTML5 & CSS)
  • Carte de menus A3 pour restaurant
  • Carte de menus A4 pour restaurant
  • Flyer 3 plis - Carte boissons et petit-déjeuner pour restaurant
  • Création d’un design pour étiquette pour bouteille de vin du restaurant
  • Full Corporate Identity Design pour restaurant
  • Design de décoration de véhicule d’entreprise
  • Design de casquettes
  • Design de polos/T-shirts
  • Design pour logo sur ticket de caisse enregistreuse
  • Autocollants avec identité du restaurant
  • Cartes de visites avec zone fidélité pour restaurant

J’ai facturé au total 5109€ à ce client pour la totalité du travail effectué représentant plus de 100 heures de travail.

Le client a payé le logo 400€, maintenant il refuse de payer et prétend n’avoir jamais passé ces commandes.

Mon avocat, à qui j’ai déjà versé 500CHF pour intervenir dans cette affaire a maintenant besoin immédiatement de 3’000CHF pour m’aider à récupérer le montant qui est dû par ce client et faire valoir mes droits d’auteurs pour toutes ces créations.

Tout le matériel a été livré au client au format original en Janvier et en Mars. Le client (restaurateur Neuchâtelois) a fait usage de mes designs et créations pour démarrer son entreprise de Janvier à Aout 2020. Depuis Août 2020, le client a fait installer un nouveau site (pas de condition générales, pas de politique de confidentialité, site illégal depuis Août 2020).

Le client a violé mes droits d’auteurs et les droits d’utilisation à plusieures reprises. Le client s’obstinne à ne pas payer même après l’envoi automatique de plusieurs rappels de paiement.

Une mise en poursuite depuis l’étranger n’ayant que peu de chances d’aboutir rapidement, je dois désormais tenter de collecter le montant pour mon avocat à travers vos donations pour faire valoir mes droit et obtenir les intérêts relatifs aux dommages à une utilisation frauduleuse de mes création visuelles.

Ce que mon projet a de spécial?

Mon projet est spécial car il n’a que peu de chances d’aboutir si je ne trouve pas 3’000CHF pour payer au plus vite mon avocat.

En effet le droit commercial est tel que je ne peux pas obtenir de l’aide en Allemagne et je dois me tourner vers des spécialiste du droit d’auteur en Suisse pour obtenir gain de cause rapidement.

Pour cela je n’ai pas d’autre solution que de passer par cette campagne pour m’aider à obtenir gain de cause.

Le client m’a laissé croire à plusieurs reprises qu’il allait payer, un arrangement de paiement par mensualité a même été proposé au client, un financement du projet a également été proposé en amont de celui-ci. Le client s’obstinne à ne pas payer les travaux commandés et livrés.

Non seulement le client a abusé à plusieurs reprises de ma bonne foi, il a continué d’utiliser mes créations sans mon autorisation sur d’autres supports de ventes et a même fait confectionner un panneau d’affichage en y insérant le logo que j’ai créer alors que cela n’avait jamais été convenu au préalable.

Le client manque cruellement d’éducation concernant les droits d’auteurs et refuse catégoriquement toute proposition de solutions à l’amiable. Il fait partie de ces personnes qui pensent qu’elle peuvent tout obtenir gratuitement et il me faut donc votre aide afin de lui montrer qu’il est obligé de respecter mes droits d’auteur et mes droits de créateur/designer.

Sur le nouveau site du restaurant (celui qui est maintenant en ligne et qui est aussi illégal car il n’est pas conforme aux règles applicables, pas de termes et conditions, pas de politique de confidentialité, etc..), le client continue aussi d’utiliser le logo créer sur un fond qui ne le met pas en valeur de la manière dont je l’avais créer sur la première version légale du site web créer par moi-même. Il était convenu que l’utilisation de ce logo se ferait uniquement sur le site que j’ai créer pour le client et non pas sur un autre site développé par quelqu’un d’autre.

Le client ne comprend pas et ne veux pas comprendre ce type de subtilité et tente maintenant de m’accuser de harcèlement à cause des factures et des rappels qu’il continue de recevoir de mon système de facturation automatique.

Le client a déjà reçu et utilisé à plusieurs reprises mes créations sans avoir effectué le paiement complet pour ce qu’il utilise.

Le client a reçu de nombreux cadeaux en bonus gratuitement comme par exemple:

  • Les montages de vidéos publicitaire réalisée ci-dessus
  • Une série de vidéos d’animations de textes pour soutenir ses campagnes de démarrage d’activité commerciale

Je ne vais pas risquer de me faire attaquer pour diffamation, pour cette raison, il m’est très difficile de ne pas nommer le restaurant en question et je ne peux pas publier le matériel que j’ai créer pour ce client ici pour cette raison.

En revanche, vous pouvez voir sur mon site une partie des travaux réalisés dans la section portfolio. Un lien vous dirigera automatiquement sur une archive du site que j’ai créer pour ce client afin de vous faire une meilleure idée de la taille et du temps passé pour la réalisation de ces travaux de design. Voir le lien en bas de cette section pour plus de détails.

A quoi votre soutien va servir?

Votre soutien va servir uniquement «à payer les 3’000CHF de frais d’avocats pour m’aider à récupérer les 5’109€ + frais de dossier + frais de tribunal» que ce client (restaurateur) doit payer pour les services et pour les créations que je lui ai livré en bonne et due forme.

Vos donations serviront à démontrer que le droit d’auteur est encore respecté et que la justice existe contre ce type de criminels en Suisse tout comme en Europe.