Quel est le but de notre projet ?
Nous voulons rendre l’enseignement privé à domicile (homeschooling) à nouveau possible pour tous dans le canton de Lucerne - malheureusement par voie juridique. Nous n’avons pas réussi à nous entendre personnellement avec l’« ancien » et le « nouveau » conseil d’Etat. Qui est derrière ce projet ? Nous sommes une famille avec deux enfants qui a reçu l’autorisation d’enseigner à domicile. Nous sommes membres de l’association BzH CH (Association éducation à domicile Suisse) et BzH LU. Et nous sommes en contact avec cette dernière. Nous menons ce projet et notre procédure judiciaire en tant que personnes privées. En raison de la modification de l’ordonnance 2023, nous « perdons », comme beaucoup d’autres familles concernées dans le canton, notre autorisation pour l’année scolaire 2024/25.
Au nom de toutes les familles, nous souhaitons faire valoir les points suivants dans notre cas personnel ; a) Droit à l’obtention de l’autorisation sur la base du § 33b VBV b) Violation du principe de légalité
c) Inégalité de traitement injustifiée avec les écoles primaires et les écoles privées.
et d’autres points que nous avons déjà fait formuler par un avocat spécialisé lors de notre audition juridique.
Explications supplémentaires : Dans le canton de Lucerne, il était possible jusqu’au printemps 2022 que les parents puissent instruire leurs enfants à la maison s’ils avaient une maturité. Ceux qui ne disposaient pas d’un tel diplôme devaient faire appel à un enseignant pour les aider. Dans un premier temps, en mai 2022, ces conditions ont été renforcées - seules les personnes ayant une expérience d’enseignement à un niveau donné pouvaient enseigner à leurs enfants. Dans un deuxième temps, une consultation a été lancée sous l’égide du Conseil d’Etat de l’époque, visant à interdire totalement l’enseignement à domicile. A partir d’août 2023, il ne sera plus possible d’enseigner à domicile dans le canton de Lucerne. Il est désormais obligatoire d’avoir un diplôme d’enseignement adapté au niveau. Le conseil d’Etat compétent & la DVS ont avancé les arguments suivants pour justifier ce durcissement :
- manque de qualité chez les parents visités (connaissances du programme scolaire / portfolio)
- augmentation de la charge de travail de la DVS en raison de l’augmentation du nombre d’élèves après Corona dans les cours privés. Ces deux arguments et d’autres ont pu être réfutés par notre association BzH Lucerne lors d’entretiens personnels avec le Conseil d’Etat - car les diplômes de formation, des élèves à domicile dans le canton de Lucerne sont depuis 20 ans significativement plus élevés que ceux des écoles publiques. De même, le canton avait la possibilité de retirer les autorisations à tout moment ou d’agir en cas de mise en danger du bien-être des enfants - ces mesures n’ont même pas été appliquées par la DVS.
Pourquoi soutenir notre projet ?
Pour que le droit constitutionnel à l’enseignement privé (homeschooling) soit rétabli et ne soit pas interdit de facto.
Surtout en ce qui concerne les enfants qui ont de gros problèmes dans les écoles, mais qui ne peuvent plus quitter ce système en raison des conditions financières. Que les familles qui n’ont pas les moyens financiers ou logistiques de faire scolariser leurs enfants dans des écoles privées aient à nouveau accès à une voie alternative. Que l’inégalité de traitement des parents qui enseignent dans le privé soit abolie - nous avons le droit de scolariser 20 enfants dans une école publique, mais pas un seul (notre propre enfant) à la maison. Votre don sera entièrement consacré à la procédure visée. Le reste des dons sera utilisé pour les frais de demande, de justice et d’avocat qui suivront. Nous voulons porter notre cas, si nécessaire, jusqu’au Tribunal fédéral et revenir devant le tribunal cantonal. S’il reste de l’argent, nous le reverserons à notre association Education à domicile Suisse (EAD Suisse).
Pour cela, nous avons besoin de votre soutien.
Nous en sommes au point où nous avons besoin de 6600 à 8000 CHF, y compris les frais de justice d’un avocat spécialisé, pour faire opposition à notre décision et pour la procédure de première instance prévue devant le tribunal cantonal. Notre délai d’opposition expire le 4.8.2024. Au total, les frais pourraient s’élever jusqu’à 16000 CHF si, en fonction de l’issue du jugement, nous continuons à aller jusqu’au Tribunal fédéral et à revenir devant le Tribunal cantonal.