De quoi s'agit-il?

En Juin 2014, j’ai demandé à plusieurs bibliothèques universitaires en Suisse ce qui sont les tarifs qu'ils paient aux trois éditeurs scientifiques majeurs (Elsevier, Springer et Wiley). Bien qu'il s'agit ici de fonds publics de plusieurs millions de francs, je n’ai reçu aucune Information des bibliothèques, à l'exception de Lugano.

J'ai fait recours contre les refus de l'ETH, EPFL, Lib4RI, consortium, UZH (HBZ et ZB), ZHAW, Unibas, UNIBE et UniGe.

A Genève, le résultat de la première instance de recours est maintenant disponible. Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) y recommande que l'université rende publique les tarifs qu'ils paient aux éditeurs.

Pourtant, l'université de Genève confirme son refus de donner l'accès aux documents sollicités. Pour le recteur de l'université, il semble être plus important de rester conforme à la clause de confidentialité convenu avec les éditeurs éditeurs, que d'être transparent concernant l'utilisation de l'argent des contribuables.

Je voudrais contester cette décision devant la chambre administrative de la Cour de justice de Genève. Cela me dérrange, que des institutions publiques essayent de tenir secret leurs dépenses. Comme il n'existe pas de pratique judiciaire concernant la Situation présente en Suisse, j'éspère que ce recours aidera d'arriver à un arrêt de principe.

Cours précédent à Genève

  • 23/06/2014: Demande de documents (PDF)
  • 14/07/2014: Refus 1 (PDF)
  • 21/07/2014: Demande de médiation (PDF)
  • 09/12/2014: Recontre de médiation à Genève (PDF)
  • 15/09/2014: Supplement d’arguments (PDF)
  • 20/11/2014: Recommandation le préposé cantonal (PDF)
  • 05/12/2014: Refus 2 (PDF)

Pour cela, j’ai besoin ton aide

Afin de faire recours, j’ai cherché un avocat et j’ai trouvé le cabinet d’avocat BCCC. Le coût de ce recours est estimé à 5’000 francs.

Des excédents (ou des compensations en cas de succès dans la procédure) sont utilisés pour mes autres recours en Suisse. Finalement tous les excédents vont être investi à Open Access Button, PKP, Sui-generis.ch et Wikimedia.

Pourquoi?

Comme bibliothécaire précédant je sais que de nombreuses universités - bien qu'ils sont effectivement obligées de suivre une politique libre accès - paient de plus en plus d'argent aux éditeurs d'accès clos. En fait, on est arrivé à un point, où - comme dans les Pays-Bas ou à Constance - les universités devraient clairement se positionner en faveur du système de l'accès ouvert. Le budget pour réaliser cette transition est disponible, mais il est invésti dans un système limité et obsolète.

Tout d’abord il faut rendre public les faits: le système de subscription traditionel est non seulement cher mais aussi absurde tout simplement. Un premier pas dans cette direction serait que les bibliothèques universitaires financés par l'État communiquent clairement combien d'argent ils paient pour les éditeurs et qu’elles rendent accessible tous les contrats avec les éditeurs.

Ces chiffres pourraient ensuite être analysés, comme aux UK aux USA. On notera dans doute très rapidement que les bibliothèques publiques en Suisse paient TROP et sont littéralement arrachés.

Nous savons que Elsevier, Springer et Wiley font des bénéfices sensationnels. Elsevier a réalisé en 2013 un bénéfice net de $1,38 milliards sur des revenus de $3,56 milliards, soit une marge de 39% des bénéfices. A titre de comparaison: Novartis fait «seulement» 27%.

Il est également connu que les éditeurs utilisent les clauses de confidentialité - comme ils ont été accepté par l'Université de Genève - pour simplement maximiser leurs profits. Témoignage révélateur par David Tempest, directeur des relations accès, Elsevier: