De quoi s'agit-il?
Jusqu’à présent, la plateforme recherchedarrets.ch ne publie que les décisions qui sont mises en ligne par les autorités. Donc environ 5000 jugements/arrêts par mois. Avec la nouvelle fonction de téléversement, recherchedarrets.ch pourra désormais également publier des jugements/arrêts qui n’ont pas été publiées en ligne par les autorités pour diverses raisons.
Ce que mon projet a de spécial
D’une part, la publication d’arrêts qui n’ont pas été mises en ligne par les autorités augmentera le nombre d’arrêts sur recherchedarrets.ch. D’autre part, la nouvelle fonction de téléversement indiquera également le genre de jugements/arrêts qui ne sont actuellement pas publiées par les autorités. Cela relancera le débat sur la pratique de publication en ligne des tribunaux et autres autorités.
A quoi votre soutien va servir
Nous avons déjà mis en place un prototype avec lequel le téléversement de jugements/arrêts peut être effectué (par l’association entscheidsuche.ch). Avec les moyens financiers du crowdfunding, nous pouvons développer ce prototype et en même temps financer (partiellement) le travail de vérification et de mise en ligne des jugements/arrêts qui sont mis à disposition de notre association au cours des six premiers mois après l’introduction de la fonction de téléversement.
