Avis de confidentialité des données
1. Introduction
Nous, wemakeit SA (ci-après «wemakeit» ou «nous»), dont le siège social est situé c/o Coworking Seefeld, Reinhardstrasse 19, 8008 Zurich, Suisse, inscrit au registre du commerce du canton de Zurich sous les numéros CHE-260.625.831, exploitons la plateforme wemakeit pour le financement, la communication et le lancement de projets et pour offrir des services de conseil. wemakeit est donc responsable du traitement et, en tant que tel, responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que du traitement de ces données personnelles conformément aux lois en vigueur. Le présent avis de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel des visiteur*ses, des initiateur*rices de projets et des contributeurrices (ci-après dénommés collectivement les «utilisateur*rices») des sites web de wemakeit. La protection et la sécurité des données sont pour nous une priorité absolue. Nous respectons strictement les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données ainsi que le règlement général de l’UE sur la protection des données pour les utilisateur*rices situées dans l’UE ou l’EEE. Les services actuels des entreprises tierces que nous utilisons peuvent être consultés à l’adresse suivante: Notice de transparence sur l’utilisation de services de tiers.
2. Données personnelles que nous traitons
2.1 Utilisation de nos services
Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme wemakeit.com et de la fourniture de nos services, nous et/ou nos prestataires de services (système, hébergement, partenaires de distribution) collectons et traitons vos coordonnées en tant qu’initiateur*rice de projet ou contributeur*rice, que vous nous fournissez en vous inscrivant. Il s’agit au minimum du prénom, du nom de famille, du sexe, de l’adresse électronique (données de base), ainsi que des informations relatives aux moyens de paiement. Nous traitons ces données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat et de la fourniture de nos services.
2.2 Réception de nos lettres d’information
De temps à autre, nous envoyons à nos utilisateur*rices des informations sur nos projets, notre entreprise, nos services et nos produits, ainsi que sur des projets de tiers que nous trouvons intéressants, à condition que vous vous soyez inscrit*e à la lettre d’information (ce que l’on appelle le «double opt-in»). Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information à tout moment, soit en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque lettre d’information, soit en envoyant un message à hello@wemakeit.com.
Les courriels sont envoyés avec des graphiques qui permettent des mesures individuelles telles que les taux d’envoi, d’ouverture et de clics. En outre, les courriels contiennent également des liens qui permettent une analyse personnelle. Ces analyses sont utilisées pour assurer la qualité de la lettre d’information et pour mieux répondre aux intérêts des lecteur*rices.
Les données (adresse électronique, nom le cas échéant, adresse IP, date et heure de votre inscription) sont enregistrées sur les serveurs de notre fournisseur tiers que nous utilisons pour la distribution de nos lettres d’information. Toutefois, les données personnelles ne peuvent pas être utilisées par ce fournisseur tiers à d’autres fins que la distribution de notre lettre d’information en notre nom.
Vous pouvez trouver les fournisseurs tiers actuels que nous utilisons pour envoyer notre lettre d’information sur le site: Notice de transparence sur l’utilisation de services de tiers.
2.3 Utilisation de notre formulaire de contact
Sur wemakeit.com, les utilisateur*rices ont la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact. Pour utiliser le formulaire de contact, il est nécessaire d’indiquer son nom et son adresse électronique. Les données personnelles fournies par les utilisateur*rices via le formulaire en ligne seront traitées pour la salutation personnelle, la transmission à la personne de contact correcte ainsi que pour le traitement et la réponse à la demande. Tout autre traitement n’aura lieu qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur*rice. En utilisant le formulaire de contact, vous donnez votre accord au traitement des données personnelles que vous nous fournissez.
2.4 Utilisation de notre forum, blog, chat
Sur notre site web, vous pouvez participer à des forums interactifs, à des chats et à des blogs. Veuillez noter que toutes les informations que vous fournissez dans ces domaines sont accessibles au public et peuvent être modifiées par wemakeit.
3. Données techniques
3.1 De base
Les serveurs sur lesquels nous hébergeons notre site web enregistrent et stockent temporairement les données techniques qui sont généralement nécessaires pour se connecter à un serveur web. Ces données techniques sont: l’adresse IP et le système d’exploitation de votre appareil, le navigateur avec lequel vous accédez à notre site web, la date et l’heure de votre appel et de votre utilisation de notre site web, le site web à partir duquel l’accès a lieu (URL de référence), le nom de votre fournisseur d’accès et le dernier site web auquel vous avez accédé dans la même fenêtre de navigateur. Nous traitons ces données afin de mettre notre site web à votre disposition et de pouvoir vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, ainsi que pour garantir l’accessibilité, la stabilité et la sécurité de notre site web. En règle générale, il ne s’agit pas d’un traitement de données à caractère personnel, mais si ces données sont considérées comme des données à caractère personnel, nous avons un intérêt légitime à les traiter.
3.2 Cookies
Nous utilisons des cookies sur nos pages web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Ils enregistrent la manière dont notre site web est utilisé, ce qui nous permet d’analyser, de gérer, de développer et d’améliorer nos services et de vous offrir la meilleure expérience utilisateur*rice possible. Les cookies sont des données qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Certains d’entre eux (appelés cookies de session) sont nécessaires pour que nous puissions vous permettre d’utiliser certaines fonctions. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Les utilisateur*rices peuvent décider, au moyen de paramètres personnels dans leur navigateur, d’accepter ou de désactiver les cookies ou autres technologies de suivi, ou encore d’être avertis de l’utilisation de ces technologies. Pour plus d’informations, veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre terminal ou qu’un message s’affiche toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de nos sites web, le blocage ou la désactivation de telles fonctions peut limiter ou exclure l’utilisation du site web. Vous trouverez les cookies actuels que nous utilisons sous Notice de transparence sur l’utilisation de services de tiers.
3.3 Analyse
Nous utilisons des services tiers sur notre site web pour évaluer l’utilisation de notre site web, compiler des rapports sur l’activité du site web et obtenir des informations afin d’améliorer nos services. Cela nous permet de mieux comprendre l’expérience de nos utilisateur*rices (par exemple, combien de temps nos utilisateur*rices passent sur quelles pages, sur quels liens ils*elles cliquent, ce qu’ils*elles aiment et n’aiment pas, etc.) Les cookies sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur*rice afin de collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur*rice et sur son appareil. En particulier, l’adresse IP de l’appareil (collectée et stockée sous forme anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil (identificateurs d’appareil uniques), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement) et la langue préférée pour la consultation de notre site web sont collectées. Des informations peuvent également être collectées sur l’utilisation de la souris et des boutons du clavier, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous avons un intérêt légitime dans ce traitement. Nous n’utilisons les services que si l’anonymisation des adresses IP est activée. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée et qu’une référence directe à des personnes est exclue. Les services actuels des entreprises tierces que nous utilisons pour l’analyse peuvent être consultés à l’adresse Notice de transparence sur l’utilisation de services de tiers. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un profil d’utilisateur*rice et d’informations sur votre visite de notre site web, ainsi qu’à la mise en place de cookies de suivi sur les sites web de ces entreprises tierces indiquées dans l’avis de transparence.
3.4 Plugins sociaux
wemakeit utilise des plugins sociaux («plugins») provenant de divers réseaux sociaux. Lorsque vous visitez un site web qui contient des plugins, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le contenu des plugins est transmis directement au navigateur par le réseau social concerné et intégré au site web par le navigateur. En intégrant les plugins, le réseau social reçoit des informations sur la manière dont l’appareil utilisé par l’utilisateur*rice a accédé au site web. Si vous êtes connecté*e au réseau social concerné, votre visite sur notre site web sera attribuée à votre compte sur le réseau social en question. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton «J’aime» de Facebook ou en publiant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement au réseau social concerné et y sont stockées. Veuillez noter que nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par le réseau social concerné. L’objectif et la portée de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par le réseau social concerné, ainsi que les droits connexes et les options de paramétrage pour la protection de la vie privée de l’utilisateur*rice sont régis par la politique de confidentialité du réseau social concerné. Vous trouverez les services tiers que nous utilisons actuellement pour plugins sociaux à l’adresse Notice de transparence sur l’utilisation de services de tiers.
4. Finalités du traitement des données á caractère personnel
En tant que responsable, wemakeit collecte et traite des données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes:
- Pour l’exécution du contrat et la fourniture de nos services, en particulier la fourniture des services de crowdfunding sur wemakeit, la fourniture de services aux utilisateurs, pour la création, la maintenance et la mise à jour des comptes utilisateur*rices (gestion des comptes et contrôle d’accès), pour la fourniture de données lors de l’enregistrement d’un projet ou du soutien d’un projet, et pour la publication des soutiens aux projets sur notre site web. Lorsqu’ils*elles soutiennent un projet, les contributeur*rices peuvent préciser si la publication de leur soutien sur wemakeit.com doit être anonymisée.
- Pour la publicité et le marketing, comme l’envoi de lettres d’information sur les projets en cours et de courriers marketing pour les projets des partenaires de wemakeit, à condition que les utilisateur*rices n’aient pas refusé de recevoir de tels courriers;
- Pour le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et le développement du site web, des services, des offres et des systèmes de wemakeit;
- Pour le traitement des paiements;
- Pour la communication individuelle avec les utilisateur*rices des services de wemakeit, comme les demandes et les plaintes et notre réponse à ce sujet;
- Pour les évaluations statistiques, les analyses et la documentation, les rapports et les relations publiques;
- Pour se conformer aux exigences légales et aux politiques d’utilisation de wemakeit, pour poursuivre et faire respecter les droits, pour défendre et faire valoir des réclamations légales, pour lutter contre les abus, la fraude et le blanchiment d’argent, pour les besoins d’enquêtes ou de procédures légales, pour répondre aux demandes des autorités;
- Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’entreprises et d’autres transactions d’entreprise, ainsi que du transfert des données des utilisateur*rices qui en découle; et
- à d’autres fins, pour autant qu’une obligation légale exige le traitement ou que ces fins soient reconnaissables ou indiquées à partir des circonstances au moment de la collecte des données.
L’analyse des données techniques pour l’optimisation continue du site wemakeit.com se fait sur une base anonyme et agrégée.
5. Divulgation à des tiers
Par principe, nous ne divulguons pas vos données à des tiers. Vos données ou informations de contact ne seront divulguées à des tiers que s’il s’agit de données publiques, si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation ou de la fourniture de nos services, si la divulgation des données est nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous, si la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits légaux, si cela est fait pour se conformer à des obligations légales ou à des exigences officielles, ou si cela est autorisé par la loi. En outre, nous utilisons un logiciel tiers pour envoyer nos lettres d’information. En vous inscrivant pour recevoir nos lettres d’information, vous consentez au transfert de vos données à ces tiers dans le but d’envoyer ces lettres d’information.
6. Transfert transfrontalier de données
Dans le cadre d’un transfert de données à des tiers, il est possible que vos données soient traitées non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger. Si le cadre juridique de la protection des données dans le pays destinataire n’est pas adéquat par rapport aux lois suisses sur la protection des données, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir qu’un transfert puisse avoir lieu (par exemple en concluant les clauses contractuelles standard) ou qu’une autre option légale soit donnée (par exemple vous nous donnez votre consentement).
7. Période de stockage et de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou à des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Veuillez noter que certaines données peuvent être soumises à des périodes de conservation légales spéciales et que nous sommes obligés de conserver les données jusqu’à la fin de cette période de conservation. Les communications commerciales ou les contrats, par exemple, doivent être conservés pendant 10 ans au maximum. Après cette période, les données seront supprimées de nos systèmes.
8. Liens vers des sites web de tiers
Les sites web, produits, applications et services de wemakeit.com peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers accessibles via nos liens. Nous vous recommandons de vérifier les avis de confidentialité de ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont ces entreprises se conforment aux exigences en matière de protection de la vie privée.
9. Vos droits
Les utilisateur*rices bénéficient de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. En particulier, vous pouvez faire usage des droits énumérés ci-dessous. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
9.1 Demande d’information / d’accès
Les utilisateur*rices ont le droit de soumettre une demande d’information (demande d’accès de la personne concernée). Dans ce cas, nous fournirons rapidement des informations sur toutes les données personnelles traitées de l’utilisateur*rice concerné*e, y compris les informations disponibles sur l’origine des données, la finalité et les catégories de données personnelles traitées, les parties impliquées dans le traitement et le*la destinataire des données, ainsi que toutes les autres informations requises par la loi.
9.2 Correction et suppression
Les utilisateur*rices ont le droit de faire corriger les données incorrectes et/ou de faire effacer leurs données.
La suppression d’un enregistrement de données entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l’utilisateur*rice, sauf si la suppression n’est pas possible en raison d’une obligation légale ou contractuelle de conserver les données. Les données anonymes des utilisateur*rices continueront d’être conservées dans notre base de données et traitées à des fins de statistiques et d’évaluations.
9.3 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, les utilisateur*rices ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles soit limité.
9.4 Droit de retrait
Les utilisateur*rices ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment. Toutefois, les données traitées avant le retrait, qui ont été traitées sur la base du consentement, ne deviennent pas illégales du fait du retrait.
9.5 Droit de plainte
Si vous résidez dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous estimez que notre traitement est illégal. En Suisse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
10. Avis sur la sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger de manière adéquate les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la manipulation, la perte et la destruction, et nous révisons régulièrement ces mesures. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des données transmises par voie électronique (par exemple, par courrier électronique). Internet, les sites web et la transmission électronique de données sont généralement considérés comme peu sûrs en termes de confidentialité et de sécurité des données. Des tiers non autorisés peuvent accéder aux informations échangées par les canaux susmentionnés, et les données peuvent être endommagées ou leur contenu modifié. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises par voie électronique.
11. Modifications de l’avis de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment le présent avis de confidentialité afin de tenir compte des circonstances statutaires et factuelles. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement l’avis de confidentialité en vigueur publié sur notre site web.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: hello@wemakeit.com ou wemakeit SA, c/o Coworking Seefeld, Reinhardstrasse 19, CH-8008 Zurich.
Copyright wemakeit SA, avril 2023